Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 141-142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
141
Dernière page
142
Typologie documentaire
Décret
Modifié le