Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 91.