Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 93.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
93
Dernière page
93
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le