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Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.550-551
Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.550-551
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d’Andelot.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 550-551.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
550
Dernière page
551
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
