Décret suspendant les poursuites contre le citoyen Lafont, officier de police de sûreté près le tribunal militaire de l'armée des Alpes-Maritimes, et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant les poursuites contre le citoyen Lafont, officier de police de sûreté près le tribunal militaire de l'armée des Alpes-Maritimes, et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Décret
Modifié le