Lettre du citoyen Amic, receveur des droits d'enregistrement et des domaines du canton de Cuers (Var) par laquelle il demande à être maintenu définitivement dans cette place, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le