Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le