Résumé de l'adresse de la société populaire de la commune de Peyrhorade qui demande de donner force de loi à l'arrêté pris provisoirement par les représentants en mission, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse de la société populaire de la commune de Peyrhorade qui demande de donner force de loi à l'arrêté pris provisoirement par les représentants en mission, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le