Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
452
Dernière page
454
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le