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PARLEMENTAIRES

Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 27 frimaire an II (Mardi 17 décembre 1793)
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctions
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne
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Référence bibliographique
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne. Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 579.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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