Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctions

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Référence bibliographique

Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

579

Dernière page

579

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 01:17