Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 701.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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