Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 701.