Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 636-637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
636
Dernière page
637
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le