Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 95.