Extrait des registres des délibérations de la commune de Fareins (Ain) décidant de remettre aux administrateurs du district ses dépouilles d'église, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Les communes de Fareins, de Montoire, de Saint-Leu-de-Séran, de la Guerche, de Houdan et de Villeparisis annoncent qu’elles ont déposé entre les mains de l’administrateur provisoire des domaines nationaux les ornements et ustensiles d’or servant au culte catholique

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Référence bibliographique

Extrait des registres des délibérations de la commune de Fareins (Ain) décidant de remettre aux administrateurs du district ses dépouilles d'église, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 85.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Délibération ou procès verbal de collectivité

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Modifié le

11 octobre 2024 à 01:14