Décret relatif au remboursement des sommes avancées par la Trésorerie pendant le mois de brumaire an II
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au remboursement des sommes avancées par la Trésorerie pendant le mois de brumaire an II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 22-23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
Modifié le