Rapport du décret de la veille, sur la motion de Maribon-Montaut, relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Rapport du décret de la veille, sur la motion de Maribon-Montaut, relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le