Décret accordant la somme de 300 livres à cinq citoyens de Vendée ayant résisté à la corruption, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret accordant la somme de 300 livres à cinq citoyens de Vendée ayant résisté à la corruption, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Typologie documentaire
Décret
Modifié le