Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 577-578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
577
Dernière page
578
Typologie documentaire
Décret
Modifié le