Motion d'un membre demandant que la totalité de la liste générale des émigrés de la République soit distribuée dans le plus court délai, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant que la totalité de la liste générale des émigrés de la République soit distribuée dans le plus court délai, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le