Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 23-24.