Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre-Nicholas Philippeaux. Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 703.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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