Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
Décret
Modifié le