Table des matières
Lettre du ministre de la Justice relative au partage d'une succession entre les citoyens Carré et de La Rue, de Paris, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.419
Lettre du ministre de la Justice relative au partage d'une succession entre les citoyens Carré et de La Rue, de Paris, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.419
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de la justice relative au partage d’une succession.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
