Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 462.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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