Décret, sur proposition de Monnel, ordonnant de fournir la nomenclature des communes qui sollicitent la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que les dangers de la patrie soient passées, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Type
Décret
Modifié le