Renvoi au comité de Salut public d’une proposition d’amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d’être fusillés

Renvoi au comité de Salut public d’une proposition d’amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d’être fusillés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 641-642.