Adresse du citoyen Vollier, de Mouzon, informant avoir fait exécuter la loi contre les émigrés sur quatre individus, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du citoyen Vollier, de Mouzon, informant avoir fait exécuter la loi contre les émigrés sur quatre individus, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 79-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le