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PARLEMENTAIRES

Lettre des régisseurs généraux des charrois des armées au ministre de la guerre, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 22 frimaire an II (Jeudi 12 décembre 1793)
Pièces justificatives du décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Dutremblay, administrateur des charrois militaires, Bonnefoy, commissaire des guerres à Senlis, et Labussière, maquignon et aubergiste à Chantilly
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Référence bibliographique
Lettre des régisseurs généraux des charrois des armées au ministre de la guerre, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 370-371.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
370
Dernière page
371
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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