Motion de Cambon demandant à supprimer les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques aux citoyens de moins de 24 ans, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Cambon demandant à supprimer les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques aux citoyens de moins de 24 ans, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 322-323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
322
Dernière page
323
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le