Table des matières
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]pp.323-325
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]pp.323-325
Résumé du rapport présenté par Cambon relatif à la loi du 24 août pour consolider la dette publique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.325
Résumé du rapport présenté par Cambon relatif à la loi du 24 août pour consolider la dette publique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.325
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 323-325.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
323
Dernière page
325
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
