Renvoi au comité des secours publics de l'état de situation des ateliers de filature établis à Paris par la loi du 19 juin 1791, passé par la ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Renvoi au comité des secours publics de l'état de situation des ateliers de filature établis à Paris par la loi du 19 juin 1791, passé par la ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 348.