Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le