Rapport et projet de décret présentés par Peyssard sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation

Rapport et projet de décret présentés par Peyssard sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 595.