Renvoi au comité de salut public de l'arrêté pris par les représentants Delacroix et Musset relatif aux taxes imposée aux riches citoyens de Meulan et Corbeil (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
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413
Type
Renvoi aux comités
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