Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière. Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 26-27.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
26
Dernière page
27
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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