Décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, sur la motion de Fabre d'Églantine, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, sur la motion de Fabre d'Églantine, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
606
Dernière page
606
Typologie documentaire
Décret
Modifié le