Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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