Décret mandant à la barre le Conseil exécutif au sujet de l’arrestation d’un courrier venant de Givet, et de l’arrestation de membres de la Convention à Longjumeau et à Saint-Germain
Table des matières
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Infos
Référence bibliographique
Décret mandant à la barre le Conseil exécutif au sujet de l’arrestation d’un courrier venant de Givet, et de l’arrestation de membres de la Convention à Longjumeau et à Saint-Germain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 575-577.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
575
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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