Philippeaux présente un décret pour ordonner que l’ancien ministre de la Justice, de Joly sera jugé par le tribunal révolutionnaire
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Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Infos
Référence bibliographique
Philippeaux présente un décret pour ordonner que l’ancien ministre de la Justice, de Joly sera jugé par le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 719.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
719
Dernière page
719
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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