Décret chargeant le comité de salut public de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’on n’opprime pas les patriotes sur les frontières de la République, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Décret chargeant le comité de salut public de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’on n’opprime pas les patriotes sur les frontières de la République, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 253.