Décret chargeant le comité de salut public de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’on n’opprime pas les patriotes sur les frontières de la République, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Décret chargeant le comité de salut public de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’on n’opprime pas les patriotes sur les frontières de la République, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)