Renvoi au comité des décrets de la lettre du représentant Asselin qui vient de terminer sa carrière, pour appeler son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets de la lettre du représentant Asselin qui vient de terminer sa carrière, pour appeler son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le