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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Infos
Référence bibliographique
Décret liquidant la pension des citoyens Grasset, Saint-Sauveur et Leseurre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 705.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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