Décret ordonnant de remettre à l’impression le corps entier du Code Civil, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Décret ordonnant de remettre à l’impression le corps entier du Code Civil, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 636.