Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 679-680.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
