Don par le citoyen Duhamel d'une pension de 202 liv. 7 s. provenant d'intérêts viagers d'anciens arrérages, plus d'une pension de 837 liv. 10 s. dont il dépose les titres, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Don par le citoyen Duhamel d'une pension de 202 liv. 7 s. provenant d'intérêts viagers d'anciens arrérages, plus d'une pension de 837 liv. 10 s. dont il dépose les titres, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le