Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 616-617.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
616
Dernière page
617
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le