Résumé de l'adresse du tribunal du district de Toul (Meurthe) qui a quitté le costume qui présentait des signes de féodalité pour ne plus porter que le collier tricolore et la médaille, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
617
Dernière page
617
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le