Renvoi aux comités d'instruction publique et d'aliénation de la pétition de la société montagnarde et républicaine d'Ardres qui demande un lieu communal pour y tenir ses séances, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi aux comités d'instruction publique et d'aliénation de la pétition de la société montagnarde et républicaine d'Ardres qui demande un lieu communal pour y tenir ses séances, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 472.