Pétition des fermiers d'Eve (Oise) réclamant l'annulation du jugement de confiscation de leurs grains rendu par le tribunal de Senlis, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

401

Dernière page

402

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

24 février 2024 à 00:15