Pétition des fermiers d'Eve (Oise) réclamant l'annulation du jugement de confiscation de leurs grains rendu par le tribunal de Senlis, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition des fermiers d'Eve (Oise) réclamant l'annulation du jugement de confiscation de leurs grains rendu par le tribunal de Senlis, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 401-402.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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