Passage à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui met les imprimeurs en réquisition pour le service public, sur la pétition d'un jeune imprimeur, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui met les imprimeurs en réquisition pour le service public, sur la pétition d'un jeune imprimeur, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 718.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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