Table des matières
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Décret, sur la motion de Couthon, octroyant une pension de 600 livres à la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Décret, sur la motion de Couthon, octroyant une pension de 600 livres à la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Résumé de la pétition, lue par Couthon, du conseil général de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) en faveur de la citoyenne Ducher pour son civisme, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.563
Résumé de la pétition, lue par Couthon, du conseil général de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) en faveur de la citoyenne Ducher pour son civisme, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.563
Motion de Couthon demandant une pension de 600 livres en faveur de la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.563
Motion de Couthon demandant une pension de 600 livres en faveur de la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.563
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault (Allier), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault (Allier), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Discussion relative au rapport de Forestier sur la restitution d'une taxe révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.563-564
Discussion relative au rapport de Forestier sur la restitution d'une taxe révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.563-564
Motion de Monmayou demandant à ne plus admettre de prêtre ni de nobles dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.564
Motion de Monmayou demandant à ne plus admettre de prêtre ni de nobles dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.564
Passage à l'ordre du jour, proposé par Merlin, sur la motion de Monmayou visant à exclure les prêtres et les nobles des comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.564
Passage à l'ordre du jour, proposé par Merlin, sur la motion de Monmayou visant à exclure les prêtres et les nobles des comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.564
Pétition des administrateurs, procureur syndic, officiers municipaux, notables et société populaire de Vihiers (Maine-et-Loire) réclamant à la Convention des moyens pour rétablir leurs demeures, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.565
Pétition des administrateurs, procureur syndic, officiers municipaux, notables et société populaire de Vihiers (Maine-et-Loire) réclamant à la Convention des moyens pour rétablir leurs demeures, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.565
Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.573-574
Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.573-574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation du citoyen Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation du citoyen Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Discussion relative à l'arrestation des citoyens Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.574
Discussion relative à l'arrestation des citoyens Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.574
Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Couthon, appuyée par Fabre d'Églantine, demandant la liste de tous les agents composant les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Couthon, appuyée par Fabre d'Églantine, demandant la liste de tous les agents composant les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'insertion au Bulletin du décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.575
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'insertion au Bulletin du décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.575
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.577
Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.577
Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.577
Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.577
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctionspp.577-579
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctionspp.577-579
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
La Convention décrète, sur la proposition de Lesage-Senault, que le comité de salut public donnera connaissance des dépêches reçues la veille du département du Nord, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
La Convention décrète, sur la proposition de Lesage-Senault, que le comité de salut public donnera connaissance des dépêches reçues la veille du département du Nord, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Lecture par Barrère de lettres annonçant la fin des troubles dans différents départements suite aux mesures du comité de salut public, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.580
Lecture par Barrère de lettres annonçant la fin des troubles dans différents départements suite aux mesures du comité de salut public, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.580
Discussion relative aux mesures prises par le comité de salut public pour mettre fin aux troubles dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.580
Discussion relative aux mesures prises par le comité de salut public pour mettre fin aux troubles dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.580
Motion de Barrère présentant une adresse à envoyer aux habitants du Midi pour y accélérer les réformes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.580
Motion de Barrère présentant une adresse à envoyer aux habitants du Midi pour y accélérer les réformes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.580
Adresse, proposée par Barrère, à l'intention de l'armée de la République sous les murs de Toulon pour en accélérer la vengeance nationale, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Adresse, proposée par Barrère, à l'intention de l'armée de la République sous les murs de Toulon pour en accélérer la vengeance nationale, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Lecture par Barrère de lettres relatives à la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.581
Lecture par Barrère de lettres relatives à la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.581
Lettre du représentant Godefroy, en mission en Seine-et-Marne, y informant de la fin des troubles suite aux mesures prises, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Lettre du représentant Godefroy, en mission en Seine-et-Marne, y informant de la fin des troubles suite aux mesures prises, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Décret, proposé par Romme, accordant un secours de 600 livres à la citoyenne Raucourt, femme de Nicolas Goulot, sous-officier invalide, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.581
Décret, proposé par Romme, accordant un secours de 600 livres à la citoyenne Raucourt, femme de Nicolas Goulot, sous-officier invalide, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.581
Don d'une médaille en or, transmis par Bézard au nom du colonel du 9e régiment des hussards Morgan, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.582
Don d'une médaille en or, transmis par Bézard au nom du colonel du 9e régiment des hussards Morgan, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.582
Lettre des représentants Godefroy et Morisson relatant la situation et les mesures prises dans le département de Seine-et-Marne, notamment à la papeterie de Courtalin, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.582-583
Lettre des représentants Godefroy et Morisson relatant la situation et les mesures prises dans le département de Seine-et-Marne, notamment à la papeterie de Courtalin, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.582-583
Procès-verbal rédigé par le représentant Morisson relatif à la situation de la papeterie du Marais, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.583-584
Procès-verbal rédigé par le représentant Morisson relatif à la situation de la papeterie du Marais, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.583-584
Lettres du représentant Godefroy relatant la situation de la papeterie de Courtalin et des alentours de Coulommiers (Seine-et-Marne), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-585
Lettres du représentant Godefroy relatant la situation de la papeterie de Courtalin et des alentours de Coulommiers (Seine-et-Marne), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-585
Annonce par Barrère de la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.585
Annonce par Barrère de la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.585
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, transmettant son arrêté pris relatif à la manufacture d'armes de Saint-Lô, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.589-590
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, transmettant son arrêté pris relatif à la manufacture d'armes de Saint-Lô, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.589-590
Lettre de Jean Bon-Saint-André, datée de Cherbourg (Manche), 23 frimaire, accompagnée de la lettre du capitaine de frégate Allemand relatant ses prises maritimes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.590
Lettre de Jean Bon-Saint-André, datée de Cherbourg (Manche), 23 frimaire, accompagnée de la lettre du capitaine de frégate Allemand relatant ses prises maritimes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.590
Compte rendu dans la Moniteur universel de la motion de Pressavin réclamant l'arrestation du commis au comité de sûreté générale Héron, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.594
Compte rendu dans la Moniteur universel de la motion de Pressavin réclamant l'arrestation du commis au comité de sûreté générale Héron, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.594
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.594
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.594
Rapport de Sallengros, au nom des comités des finances, des secours publics et de sûreté générale, en faveur de la veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]pp.594-595
Rapport de Sallengros, au nom des comités des finances, des secours publics et de sûreté générale, en faveur de la veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]pp.594-595
Levée de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Levée de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]p.595
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]p.595
Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.595
Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.595
Motion de Cambon demandant l'impression et l'ajournement du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents étrangers de suspects détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Motion de Cambon demandant l'impression et l'ajournement du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents étrangers de suspects détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, relative à la conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.595-596
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, relative à la conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.595-596
Arrêté du représentant André Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, portant conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.596
Arrêté du représentant André Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, portant conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.596
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle, donnant des détails sur ses arrêtés contre les habitants de Saarebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.596-597
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle, donnant des détails sur ses arrêtés contre les habitants de Saarebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.596-597
Arrêté pris par le représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux habitants de Sarrebrück le paiement d'une contribution de 100.000 livres, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.597-598
Arrêté pris par le représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux habitants de Sarrebrück le paiement d'une contribution de 100.000 livres, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.597-598
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, en faveur des pauvres de Sarrebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.598-599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, en faveur des pauvres de Sarrebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.598-599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück de produire un relevé de leurs dûs aux habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück de produire un relevé de leurs dûs aux habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück et Saint-Jean de déclarer les effets confiés par les habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück et Saint-Jean de déclarer les effets confiés par les habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Intervention de Dubouchet relative à l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.603
Intervention de Dubouchet relative à l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.603
Résumé dans le Mercure universel d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Mercure universel d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal de Perlet d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal de Perlet d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal des Débats et des Décrets d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.603-604
Résumé dans le Journal des Débats et des Décrets d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.603-604
Résumé dans les Annales patriotiques et littéraires d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.604
Résumé dans les Annales patriotiques et littéraires d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.604
Don en effets d'habillement par une commune de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.604
Don en effets d'habillement par une commune de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.604
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.604-605
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.604-605
Insertion au Bulletin, sur la motion de Goupilleau, des décrets rendus sur l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Insertion au Bulletin, sur la motion de Goupilleau, des décrets rendus sur l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Fabre d'Églantine, appuyée par Lebon, réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.605-606
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Fabre d'Églantine, appuyée par Lebon, réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.605-606
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.606
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.606
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.606
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.606
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.606-607
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.606-607
Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite des agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite des agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Décret, sur la motion de Couthon, portant arrestation du commissaire du conseil exécutif et mandement séance tenant de ce dernier à la barre, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Décret, sur la motion de Couthon, portant arrestation du commissaire du conseil exécutif et mandement séance tenant de ce dernier à la barre, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 frimaire an II (Mardi 17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 556-607.
Langue
Français
Nombre de pages
52
Première page
556
Dernière page
607
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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